Conditions générales de vente

Vendeur

THE A.R.T. COMPANY, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée sous le numéro 830 696 720 R.C.S. Paris (SIREN 830 696 720), dont le siège social est situé 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France.
SIRET : 830 696 720 00028.
TVA intracommunautaire : FR25 830 696 720.
Contact : contact@rawagency.org – Téléphone : +33 1 53 42 34 60.

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits physiques et de produits numériques proposés sur la boutique en ligne raw-people.com.

Produits et prix

Les caractéristiques essentielles, disponibilités et prix sont affichés sur chaque fiche produit. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA FR25 830 696 720). Les frais de livraison sont ajoutés au récapitulatif avant la validation du paiement.

Les photographies et visuels produits sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.

Commande

La commande est validée lorsque le client coche l’acceptation des présentes conditions et confirme le paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée. RAW se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée ou d’indisponibilité.

Paiement

Le paiement est traité par Stripe pour les paiements par carte bancaire. PayPal peut également être proposé lorsque ce moyen de paiement est activé sur la boutique. Les données de paiement sont traitées directement par ces prestataires et ne sont jamais stockées par RAW.

Livraison

Les commandes physiques sont expédiées sous un à cinq jours ouvrés après confirmation du paiement. Un numéro de suivi est communiqué lorsque l’expédition est prise en charge. Les délais peuvent varier selon la destination et le transporteur.

Frais de livraison en vigueur :

• France : 5,90 €.
• Union européenne : 9,90 €.
• Reste du monde : 14,90 €.

La livraison en point relais peut être proposée lorsque l’option est activée dans les réglages de la boutique ; le tarif correspondant est alors affiché au moment du paiement.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par email à contact@rawagency.org ou au moyen du formulaire type ci-dessous. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour ou la preuve d’expédition, sur le moyen de paiement d’origine.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de THE A.R.T. COMPANY, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France, contact@rawagency.org :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ______________________
Nom du consommateur : ______________________
Adresse du consommateur : ______________________
Date : ______________________

Produits numériques

Les sample packs sont des contenus numériques fournis immédiatement après le paiement, par téléchargement ou écoute en streaming. En validant sa commande, le client demande l’exécution immédiate du contrat et reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour ces contenus, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, dès lors que le contenu a été téléchargé ou écouté.

Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Service client et litiges

Toute demande concernant une commande peut être transmise via la page Contact ou par email à contact@rawagency.org.

En cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net – contact@cm2c.net. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.